Mentions légales
Informations légales du site www.apdaf360.com
🏢 Identité de l'entreprise
Jordane BARREAU — Entrepreneur Individuel (EI)
Exerçant sous le nom commercial « ApDaf360 »
3 rue du 19 mars 1962
33140 Villenave-d'Ornon, France
+33 (0)6 99 34 50 63
Jordane BARREAU
1 Statut juridique et identifiants
1.1. Forme juridique
Entreprise Individuelle (EI)
Capital social : sans objet (le statut d'Entreprise Individuelle ne prévoit pas de capital social)
1.2. Numéros d'identification
- N° SIRET : 105 634 943 00010
- N° SIREN : 105 634 943
- Code APE / NAF : 8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
1.3. Immatriculation RCS
En cours d'immatriculation — sera renseigné dès attribution par le greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux.
1.4. TVA intracommunautaire
Non applicable — entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2 Hébergement du site
Le site www.apdaf360.com est hébergé par :
🌐 Squarespace Ireland Ltd
Adresse :
Le Pole Building, Ship Street Great
Dublin 8, D08 ST5R — Irlande
Contact : Support disponible uniquement par e-mail et chat sur www.squarespace.com
Squarespace ne propose pas de support téléphonique direct.
3 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.apdaf360.com (textes, images, photographies, logo, charte graphique, structure du site, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de Jordane BARREAU / ApDaf360, sauf mention contraire explicite.
Les marques, logos et identités visuelles présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
4 Clause de non-responsabilité
ApDaf360 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.apdaf360.com. Cependant, ApDaf360 ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles, ni des conséquences pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.
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- L'utilisation du site
- L'impossibilité d'y accéder
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5 Traitement des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), les données personnelles collectées via le formulaire de contact, le formulaire de prise de rendez-vous ou tout autre moyen sur ce site sont traitées par Jordane BARREAU / ApDaf360 en qualité de responsable de traitement.
5.1. Finalités du traitement
Répondre aux demandes de contact, organiser les rendez-vous, gérer la relation commerciale, envoyer (le cas échéant et avec votre consentement) des informations sur les services d'ApDaf360.
5.2. Données collectées
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message, profil (particulier / artisan / autre).
5.3. Base légale
Exécution de mesures précontractuelles à votre demande ou consentement explicite pour les communications.
5.4. Durée de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations légales)
5.5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité complète.
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7 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux français compétents.