Mentions légales

Identité de l’entreprise :
Jordane BARREAU — Entrepreneur Individuel (EI) Exerçant sous le nom commercial « ApDaf360 » Entreprise en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux

Adresse de l’entreprise :
3 rue du 19 mars 1962 33140 Villenave-d'Ornon France

Numéro de téléphone :
+33 (0)6 99 34 50 63

Adresse e-mail :
jordane.barreau@apdaf360.com

Nom du propriétaire :
Jordane BARREAU

Numéro d’identification TVA :
Non applicable — entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) :
En cours d'immatriculation — sera renseigné dès attribution par le greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Forme juridique et montant du capital social  :
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Capital social : sans objet (le statut d'Entreprise Individuelle ne prévoit pas de capital social)

Identité de l’hébergeur du site :
Squarespace Ireland Ltd

Adresse de l’hébergeur du site :
Le Pole Building, Ship Street Great
Dublin 8, D08 ST5R
Irlande

Numéro de téléphone de l’hébergeur du site :
Support disponible uniquement par e-mail et chat sur le site officiel www.squarespace.com — Squarespace ne propose pas de support téléphonique direct.

Mention relative à la propriété intellectuelle (facultatif) :
L'ensemble des éléments présents sur le site www.apdaf360.com (textes, images, photographies, logo, charte graphique, structure du site, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de Jordane BARREAU / ApDaf360, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et identités visuelles présentes sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Clause de non-responsabilité :
ApDaf360 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.apdaf360.com. Cependant, ApDaf360 ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles, ni des conséquences pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.
Les contenus à caractère technique, réglementaire ou financier publiés sur le site (notamment les articles du blog) sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, juridique ou financier. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
ApDaf360 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou du contenu de sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.

Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies (facultatif) :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), les données personnelles collectées via le formulaire de contact, le formulaire de prise de rendez-vous ou tout autre moyen sur ce site sont traitées par Jordane BARREAU / ApDaf360 en qualité de responsable de traitement.
Finalités du traitement : répondre aux demandes de contact, organiser les rendez-vous, gérer la relation commerciale, envoyer (le cas échéant et avec votre consentement) des informations sur les services d'ApDaf360.
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message, profil (particulier / artisan / autre).
Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande ou consentement explicite pour les communications.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients (obligations légales).
Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à jordane.barreau@apdaf360.com, accompagné d'un justificatif d'identité.
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Cookies : ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience (Squarespace Analytics, Google Analytics). Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ou consulter notre politique de cookies pour plus d'informations.